Mouvement communal – Des outils sociaux et fiscaux pour réduire l’impact de la crise du COVID-19 sur le budget des pouvoirs locaux
Accroissement des dépenses liées aux mesures de soutien au tissu économique et social, contraction des recettes fiscales… La crise du COVID-19 exerce une pression sans précédent sur le budget des administrations locales.
Une fatalité ? Pas selon Bernard Bauwens, Directeur de l’Expertise chez Fiabilis Consulting Group : « les villes, communes et CPAS disposent de leviers pour contrôler leurs coûts de personnel et dégager de nouvelles marges budgétaires à court et moyen termes. » Lisez (ou relisez) l’intégralité de son intervention parue dans le magazine Mouvement communal des mois d’août et septembre 2020.
Du fait de leur proximité avec les citoyens, les pouvoirs locaux sont en première ligne de la lutte contre le COVID-19. Très tôt, ils ont pris en charge de nombreuses nouvelles dépenses sociales et n’ont pas hésité à reporter, voire annuler, certaines taxes afin de soulager l’économie locale. D’après une étude réalisée par la banque Belfius, les ajustements consécutifs à la crise entraîneront une détérioration du solde budgétaire de l’ordre de 1 à 3 %. Un délicat retour à l’équilibre ? « La plupart des administrations publiques disposent de réserves d’économies enfouies dans leurs dépenses de personnel », tempère Bernard Bauwens, Directeur de l’Expertise chez Fiabilis Consulting Group. « En les identifiant et les déployant avec soin, ce sont parfois des dizaines, voire des centaines de milliers d’euros que l’on peut ramener dans l’escarcelle communale. »
Se repérer dans le dédale des aides à l’emploi
Mais de quelles opportunités d’économies parle-t-on ? « On peut les distinguer en deux catégories : les aides à l’emploi d’une part, auxquelles le secteur public peut prétendre pour certains des membres de son personnel contractuel avec une perspective d’économies dans les trois mois, et la dispense de versement du précompte professionnel d’autre part, dont les administrations peuvent bénéficier pour le personnel exécutant des travaux immobiliers », précise Bernard Bauwens.
Le chant du cygne de la récupération de cotisations ONSS
La première catégorie, les aides à l’emploi, est désormais bien connue des employeurs. Ses représentants les plus illustres, les réductions de cotisations ONSS fédérales, viennent de disparaître – en Région wallonne, tout du moins. Elles ont été remplacées par des allocations de travail le 1er juillet 2017 dans le cadre d’une réforme régionale. Le législateur wallon avait toutefois prévu une période transitoire jusqu’au 30 juin 2020 durant laquelle l’employeur pouvait continuer à appliquer ces réductions de cotisations pour les travailleurs entrés en service avant le 1er juillet 2017 et restés occupés de manière ininterrompue. « Si la plupart de ces aides sont aujourd’hui éteintes, il reste néanmoins possible de récupérer certaines cotisations indues puisqu’un délai de 3 ans est donné à l’employeur pour intervenir auprès de l’ONSS », nuance l’expert. Il convient donc d’agir vite.
Davantage de complexité en Région wallonne
En Wallonie, les réductions de cotisations ONSS ont fait place à des allocations de travail (les « Impulsion »). Mais pour bénéficier pleinement de ces dernières, encore faut-il faire preuve de méthode et, surtout, d’initiative. « Depuis le 1er juillet 2017, lorsqu’un employeur recrute une personne porteuse d’un droit, il doit s’assurer que toutes les conditions requises sont bien remplies. Le travailleur dispose ensuite d’un délai de 2 mois pour introduire une demande d’activation auprès de son organisme de paiement. Ces démarches étant lourdes et chronophages, il est impératif d’établir une procédure claire et d’examiner les possibilités d’activation de manière régulière », recommande Bernard Bauwens. Sans quoi l’aide est définitivement perdue pour le passé…
Une nouvelle mesure fiscale avantageuse
Depuis le 1er janvier 2018, les administrations locales peuvent aussi solliciter une exonération partielle du précompte professionnel pour le travail en équipe sur chantier. Sont essentiellement visés ici, les travaux de voirie, d’aménagement de l’espace public et d’entretien des espaces verts. Si un employeur souhaite bénéficier de cette dispense de manière sécurisée, et éviter tout « retour de manivelle » lors d’une inspection, il est parfois nécessaire d’adapter légèrement certains processus pour se ménager la preuve du travail sur chantier. « Une fois ces adaptations faites, et la documentation gérée avec sérieux, il existe là une source d’économies non négligeable puisque la dispense de précompte s’élève depuis 2020 à 18 % des rémunérations imposables des travailleurs concernés par la mesure, qu’ils soient contractuels ou statutaires », souligne Bernard Bauwens.
Appliquer la dispense en toute sécurité
Mais attention à ne pas se lancer dans une demande d’exonération les yeux fermés : des contrôles renforcés vont survenir. Il importe donc d’appliquer la dispense avec prudence, et d’en suivre les évolutions de manière régulière. « Chez Fiabilis, nous disposons d’une équipe d’experts dédiée à la gestion de cette mesure. Nous avons développé une méthode qui garantit aux administrations accompagnées de toujours bénéficier d’exonérations rigoureusement conformes à la loi. Ce dispositif étant jeune, le SPF Finances continue à lever des incertitudes au fur et à mesure des questions qui lui sont posées. Nous veillons à faire toute la lumière avec le fisc sur l’éligibilité des demandes sur lesquelles nous intervenons. Car l’engagement que nous prenons vis-à-vis de nos clients est fort : nous assumons la pleine responsabilité de leurs dossiers et prenons en charge les amendes et frais de procédure qu’une contestation de nos positions pourrait engendrer », conclut Bernard Bauwens.
