Optimisation des coûts salariaux
Profitez du plein potentiel de vos dispenses de précompte professionnel, en toute sécurité
Avec Fiabilis, appliquez toutes les dispenses de versement du précompte professionnel disponibles et garantissez la compliance de vos demandes.
« La dispense ? Facile ! Nous l’appliquons de façon routinière depuis des années »
En moins de dix ans, la dispense de versement du précompte professionnel est devenue l’une des aides les plus avantageuses pour les organisations privées et publiques qui peuvent en bénéficier.
Sur la même période, la dispense s’est largement diversifiée dans la panoplie de ses applications.
Aujourd’hui, ce ne sont pas moins de 12 dispenses qui sont reconnues par le code des impôts sur les revenus.
Il ne faut pourtant pas s’y tromper : la dispense de précompte professionnel est un dispositif fiscal complexe à gérer dans la durée, et soumis à des contrôles toujours plus soutenus.
Notre expertise
5 raisons qui rendent la dispense si délicate à gérer
La dispense est encadrée par une législation en évolution constante, parfois ambigüe dans ses termes.
Ses conditions d’application relèvent autant de la législation fiscale que du droit du travail et de la sécurité sociale.
Le contrôle de ces conditions peut dépendre non seulement du SPF Finances mais aussi d’autres acteurs institutionnels.
Certaines notions phares évoquées dans les textes de loi manquent d’une base juridique stable.
La preuve est à la charge exclusive de l’employeur, qui est seul responsable de la qualité et de la complétude des documents à fournir en cas de contrôle.
Contrôle du SPF Finances : que disent les chiffres ?
198
63 %
541.200 €
Prenez le contrôle de votre dispense
Quelle que soit votre situation, Fiabilis s’est donné pour mission de sécuriser et de simplifier au maximum votre demande d’exonération.
Fiabilis intervient pour vous sur les dispenses pour :
Travail en équipe
Travail de nuit
Travaux immobiliers en équipe sur place
Recherche et développement
Nos offres
Il existe forcément une offre adaptée à vos besoins :
Optimisation
Valoriser jusqu’à la dernière opportunité d’exonération
Vous appliquez la dispense ou envisagez de le faire ? Soumettez votre projet à l’analyse de nos experts : aucune pépite ne leur échappe !
Nous examinons votre situation dans le moindre détail en repartant de la base, c’est-à-dire de votre réalité organisationnelle et des spécificités de votre entreprise. Notre méthode éprouvée, proche du terrain, rigoureuse sur le plan juridique et pensée pour minimaliser l’implication de vos équipes, vous garantit une application exhaustive de toutes les opportunités disponibles.
Offre de gestion
Externaliser vos dispenses pour les protéger dans la durée
Le secret d’une dispense dûment protégée réside dans la qualité de ses pièces justificatives.
Confiez la gestion complète de votre dispense à Fiabilis et bénéficiez de montants d’exonération garantis dans la durée, justifiables à tout moment à l’aide d’une documentation claire, précise et à portée de main.
Cerise sur le gâteau, vos montants sont couverts par une assurance en cas de contrôle ou de refus des positions défendues par nos experts. Vous recevez un avis de l’inspection fiscale ? Nous défendons votre dossier pour vous, jusqu’au bout. La demande est rejetée ? Nous vous remboursons nos honoraires et prenons intégralement en charge les frais de procédure éventuels.
Accompagnement
d’urgence en cas de contrôle
Passer haut la main l’épreuve du contrôle
L’inspection fiscale est une épreuve souvent redoutée. Et à raison : en 2020, 63 % des grandes entreprises contrôlées ont subi un redressement.
Vous attendez la visite du SPF Finances ? Quelle que soit votre situation, Fiabilis vous accompagne pour minimaliser le risque et répondre de la façon la plus adéquate et sécurisante possible aux questions de l’inspecteur. Une fois l’urgence maîtrisée, nous vous donnons toutes les clés pour perfectionner l’administration de vos dispenses et faire des prochains contrôles une simple formalité.
Les avantages
En confiant vos exonérations à Fiabilis, vous :
Faites gagner un temps considérable à vos équipes, tant pour implémenter et sécuriser la dispense que pour vous préparer à un possible contrôle fiscal.
Bénéficiez de la conjugaison des expertises sociojuridiques, fiscales et rémunératoires indispensables à la bonne application de la dispense.
Restez maîtres du jeu : vous décidez de valider (ou non) la mise en place de nos recommandations.
Prenez des décisions éclairées en vous appuyant sur une cartographie complète des opportunités et risques liés à vos dispenses.
Optez pour un modèle de tarification intelligent où seul un pourcentage des économies validées par l’administration fiscale vous est facturé.
Dormez sur vos deux oreilles quand un contrôle survient : vos collaborateurs peuvent se fier à une documentation complète, garantie à jour et facilement accessible.
Le Guide de survie pour appliquer correctement vos dispenses
Un modèle de tarification intelligent
Offre d’optimisation
Valoriser jusqu’à la dernière opportunité d’exonération
Success fee : vous récoltez des économies et ne payez qu’un pourcentage du montant validé par le SPF Finances.
Travail d’analyse
Consolidation et organisation de votre documentation
Calcul de la/les dispense(s)
Introduction de votre demande auprès du SPF Finances sur base d’un dossier construit par nos soins
Accompagnement en cas de contrôle*
*seuls les montants sécurisés par Fiabilis sont défendus
Offre de gestion
Externaliser vos dispenses pour les protéger dans la durée
Management fee : vous ne payez qu’un pourcentage de la ou des dispenses placées sous gestion.
Travail d’analyse
Consolidation et organisation de votre documentation
Calcul de la/les dispense(s)
Introduction de votre demande auprès du SPF Finances sur base d’un dossier construit par nos soins
Accompagnement en cas de contrôle
Défense de vos intérêts en cas de contestation ou de refus de votre demande de dispense
Prise en charge intégrale par Fiabilis des éventuels frais de procédure et de rectification liés à la défense de votre dossier
Offre d’accompagnement d’urgence
Passer haut la main l’épreuve du contrôle
Control fee : vous ne payez qu’un pourcentage des montants de dispense validés par le SPF Finance grâce à l’aide de Fiabilis
Travail d’analyse
Consolidation et organisation de votre documentation
Calcul de la/les dispense(s)
Introduction de votre demande auprès du SPF Finances sur base d’un dossier construit par nos soins
Accompagnement en cas de contrôle
Défense de vos intérêts en cas de contestation ou de refus de votre demande de dispense
Comment vos exonérations sont-elles sécurisées ?
Partez à la rencontre de la méthodologie conçue et suivie par Fiabilis pour vous permettre d’aboutir à des économies sûres et prévisibles dans la durée.
Obtenez l’offre d’accompagnement la plus adaptée à vos besoins
Transmettez-nous vos coordonnées. L’un(e) de nos expert(e)s vous contactera dans les plus brefs délais afin d’approfondir la discussion et de mieux comprendre vos besoins.