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    Pas de marché de l’emploi attractif sans dispositif fiscal

    Crise ne rime pas forcément avec procédure Renault. Face à la difficulté belge de maintenir un marché de l’emploi attractif, différentes mesures ont été mises en place pour défendre les intérêts tant des travailleurs que ceux des employeurs. La dispense de versement de précompte professionnel fait partie intégrante, au tout premier rang, de cette catégorie de mesures. Cependant, exploiter leur plein potentiel est tout sauf simple.

    À l’origine

    À la suite d’événements sociaux comme la restructuration de Ford Genk en 2003, de nombreuses faillites étaient redoutées. Pour soutenir les entreprises et garantir la compétitivité, le gouvernement a choisi d’instaurer la première dispense partielle de versement de précompte professionnel. On compte aujourd’hui 12 dispenses, chacune répondant à un besoin spécifique. En parallèle, les taux d’exonération ont été modifiés à plusieurs reprises.

    Un pilier dans le tissu économique

    En moins d’une décennie, cette exonération est devenue le principal instrument de réduction des coûts salariaux utilisé par le Gouvernement fédéral. En 2021, près de 144.000 organisations ont appliqué au moins une dispense pour un montant total de 3,6 milliards €.

    Quid de demain ?

    Le coût que représente ce dispositif ainsi que le manque d’efficacité des contrôles fiscaux dénoncés dans le rapport publié par la Cour des Comptes en 2019 ont conduit à une réflexion profonde sur l’utilité réelle de ces dispenses. Quatre d’entre elles ont fait l’objet de réformes au mois d’avril, une autre devrait l’être plus tard cette année. Ces modifications ont pour objet de durcir les conditions d’octroi et réduire les interprétations quant à leur champ d’application. 

    Se sortir l’épine du pied

    La dispense est ainsi en train de devenir un outil de réduction des coûts délicat à appliquer : le cadre réglementaire évolue, les conditions à réunir se trouvent entre plusieurs législations, la charge de travail réelle pour les documenter et donc les justifier est de plus en plus importante, les preuves à fournir en cas de contrôle sont nombreuses.

    Néanmoins, malgré ces évolutions en cours, la dispense reste toujours l’outil numéro un et absolument nécessaire pour maintenir une certaine compétitivité sur le coût de la main d’œuvre belge.

    Ainsi, vu le nombre de contrôles en la matière et leur fréquence imposée par les restrictions budgétaires à venir, la pérennité de cet avantage financier dépend de la capacité à justifier chacune des conditions requises au moyen des éléments de preuve ad-hoc.

    Pour y parvenir, il n’y a d’autre moyen que de mettre en place une gestion organisationnelle et administrative rigoureuse et récurrente.

    Envie de mieux maîtriser le sujet ? Découvrez le Guide de Survie 2022 pour tout connaître sur les dispenses de versement du précompte professionnel.

    Arnaud Tardif

    Arnaud Tardif

    Managing Partner