Comment la solution marketing préférée des commerces locaux améliore le financement de ses projets de R&D
Créée en 2012, la société limbourgeoise Joyn s’est donné pour mission de rapprocher les commerces locaux de leur clientèle par le biais de plateformes intelligentes faciles à utiliser.
Forte de plus de 7.500 clients à travers toute la Belgique, Joyn doit une grande partie de son succès à sa capacité d’innovation. Son CFO, Piet Steenberghs, explique comment l’entreprise optimise le financement de ses projets de R&D à travers une application sécurisée de la dispense de versement du précompte professionnel de son personnel de recherche.
De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?Contactez l’un de nos experts en financement de l’innovation !
Qu’est-ce que la dispense de versement du précompte professionnel pour la recherche scientifique ?
Instauré pour stimuler la recherche et le développement au sein des entreprises, cet incitant fiscal consiste en une exonération partielle du précompte professionnel dû sur la rémunération des chercheurs engagés dans des projets ou programmes de R&D.
Quel pourcentage d’exonération pouvez-vous appliquer ?
La réduction peut atteindre jusqu’à 80% maximum du précompte professionnel du personnel éligible. Le pourcentage octroyé dépend du diplôme ainsi que du temps presté sur le programme ou projet de R&D.
Quelles sont vos obligations en tant qu’employeur ?
La dispense de précompte professionnel chercheurs n’est jamais à considérer comme acquise. Elle est assortie d’obligations importantes en termes de suivi, de documentation et de notification auprès de la Politique scientifique fédérale (BELSPO). L’employeur qui l’applique est tenu de pouvoir la justifier à tout moment à l’aide d’informations complètes, structurées et à jour.
Bénéficiez de la dispense en toute sécurité
Les experts Fiabilis vous accompagnent dans toutes les étapes de mise en place et de suivi de la dispense partielle de versement du précompte professionnel chercheurs :
- Examen d’éligibilité du projet ou du programme et des diplômes du personnel
- Constitution du dossier technico-administratif selon les standards attendus par BELSPO
- Défense du projet auprès des pouvoirs subsidiants
- Suivi de l’évolution du projet ou programme de R&D
- Actualisation du dossier et notification à BELSPO le cas échéant
- Accompagnement en cas de contrôle du SPF Finances
Avec Fiabilis,
vous ne récoltez que des bénéfices
Notre modèle a ceci d’original qu’il ne requiert aucune avance financière. Notre mode de rémunération au succès vous garantit un accompagnement expert orienté sur la maximisation des résultats, et ce dans un cadre 100 % sécurisé. Nous rémunérons nos services sur un pourcentage des économies obtenues.
Des questions ? Nos experts vous répondent
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Gilbert Mizero R&D Consultant gmizero@fiabilis.be +32 (0)472 74 61 01 |