Mise en œuvre de plans de licenciement collectif dans les groupes internationaux : des besoins de coordination accrus entre les filiales

Introduction par Alexandra Lambrechts

Head of Legal, Fiabilis Consulting Group

Résumé

La pandémie de la COVID-19 et les mesures de confinement prises par les Etats pour limiter sa propagation ont provoqué une crise économique historique et mondiale en 2020, surnommée par certains la crise du Grand Confinement.

En vue d’en limiter les impacts, de nombreux Etats ont adopté des mesures d’aide publique inédites, comme des prêts garantis par l’Etat, des reports de charges sociales et fiscales, ou encore, des dispositifs de chômage temporaire en grande partie subsidiés par l’Etat.

Dans ce contexte de crise économique, Fiabilis Consulting Group, groupe international actif dans l’optimisation et la sécurisation des coûts salariaux, a été particulièrement sollicité par ses clients pour les accompagner à explorer et à mettre rapidement en œuvre les possibilités de subsides salariaux et autres mesures d’aide à l’emploi offertes par les gouvernements locaux ou nationaux.

L’implémentation de ces mesures complexes et changeantes a nécessité une mobilisation importante des différentes directions des entreprises et dans certains cas, un travail d’analyse soutenu, en particulier des départements financiers et de ressources humaines, pour qu’elles s’inscrivent dans le respect des dispositions légales et des pratiques nationales, tout en tenant compte des besoins propres à chaque entreprise. Ceci a particulièrement été le cas pour les sociétés multinationales, qui ont dû multiplier les hypothèses et les estimations pour rapidement répondre à un enjeu global en fonction des spécificités liées aux mesures d’aides nationales et des besoins propres aux entités de leur groupe.

Les recours à ces mesures d’aides publiques inédites ont été privilégiées par de nombreuses entreprises, même si elles n’ont pas entièrement empêché les pertes d’emploi et la mise en place de plans de licenciements collectifs dans certaines entreprises ou dans certains secteurs plus touchés par la crise.

Dans ce contexte, Fiabilis a conduit une analyse comparative des dispositions légales applicables en matière de licenciement dans cinq pays européens dans lequel il opère, à savoir en Belgique, en France, en Italie, en Pologne et en Espagne.

Cette étude a fait l’objet d’un rapport qui fournit un aperçu détaillé des principes juridiques applicables au licenciement dans chaque pays étudié, avec un focus sur le licenciement collectif. Il met en évidence certaines similitudes-clés des réglementations nationales, qui renvoient au socle commun européen des droits sociaux.

Ainsi, tous les pays analysés disposent de législations visant à protéger les travailleurs et à préserver l’emploi, comme la nécessité de disposer d’un motif valable pour pouvoir licencier un travailleur, sous peine d’indemnité pour licenciement abusif.

En ce qui concerne les licenciements collectifs, l’accent est aussi mis dans chaque pays sur les droits d’information et de consultation des représentants des travailleurs affectés par les procédures de licenciement collectif envisagées, que l’on retrouve dans la directive 98/59/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux licenciements collectifs, et dont on soulignera qu’elle impose également des notifications spécifiques des licenciements collectifs envisagées aux autorités publiques nationales concernées.

Sans avoir vocation à comparer le coût des licenciements dans chaque pays, le rapport pointe toutefois des différences importantes dans l’implémentation des mesures protectrices adoptées par les législations nationales, et dès lors dans les coûts des licenciements, qui nécessitera toujours une approche nationale, à l’image du droit social européen. Pour une entreprise multinationale, cette harmonisation limitée du droit social européen entraîne un besoin accru de compétences pour coordonner correctement les projets motivés par l’intérêt du groupe, et notamment par ses enjeux économiques globaux.

A l’heure où le premier temps des réactions d’urgence face à la crise du COVID-19 est passé, les entreprises sont aujourd’hui amenées par l’impact de la crise à poursuivre certains ajustements et à envisager des changements plus importants, quelles qu’en soient les raisons, pour autant qu’elles visent à la réussite de l’entreprise.

Les crises ouvrent la porte à de grands changements et constituent des opportunités uniques de pousser les choses dans une meilleure direction. Sur le plan économique, la crise a démontré qu’une restructuration n’amenait pas inévitablement des licenciements et qu’une entreprise pouvait au contraire s’adapter par d’autres moyens, et notamment par l’exploration des possibilités de subventions salariales publiques ou d’autres mesures d’aide à l’emploi offertes aux entreprises par les gouvernements locaux ou nationaux.

© Fiabilis Consulting Group 2021