Complétez le formulaire de téléchargement
Livre blanc :« Améliorer l’efficience du financement de la R&D en Belgique »
Comment rendre optimale l’allocation de ressources pour davantage d’emplois dans la recherche et une plus forte contribution à l’économie du pays ?
Contexte
Ce livre blanc élaboré avec le concours de consultants (Gilbert MIZERO et Arnaud TARDIF, Fiabilis Consulting Group), universitaires (Université de Namur), centres de recherches (Luc LANGER, Materia Nova) et entrepreneurs et politiques (Philippe METTENS, ex-Belspo) donne 5 axes de réflexion pour donner un nouvel élan à la politique scientifique fédérale.
Plusieurs éléments du contexte de l’innovation en Belgique sont à l’origine de ce Livre blanc, déclenchant la réflexion et l’urgence d’agir :
- Des dépenses publiques dédiées à la R&D qui explosent (x8 en 10 ans).
- Des résultats en demi-teinte de la part de la mesure phare, la dispense de précompte professionnel chercheur, dont les résultats au niveau de la création d’emplois R&D ne sont pas au rendez-vous : en effet, bien que plus de 70% des entreprises l’utilisent, seules 1/3 des entreprises innovantes ont créé de l’emploi à l’aide de ce dispositif.
- La difficulté pour la Belgique d’atteindre les 3% du PIB d’ici 2020, malgré des accélérations ces deux dernières années.
- La régionalisation croissante des politiques d’innovation, destructrice en termes de collaborations, de partenariats et de captation des fonds européens.
- Une recrudescence des redressements fiscaux liés au niveau des dispenses de précompte professionnel : 1 contrôle sur 2 aboutit à un redressement.
5 propositions pour repenser la politique scientifique fédérale et donner un coup de boost à l’innovation
Une meilleure information sur les différents dispositifs. Faire connaître auprès des entreprises les mécanismes existants notamment les incitants fiscaux : 51% des entreprises dénoncent le manque de clarté et le manque de lisibilité des critères des mesures liées à la R&D.
L’équivalence fiscale entre Master et Bachelier, pour que de nouvelles éligibilités à la dispense précompte chercheurs ne viennent pas déséquilibrer le système. Dans le cadre de cette dispense, il s’agit d’atténuer, voire d’éliminer la discrimination fiscale selon le statut des chercheurs, et donc de revoir les modalités de la réglementation récente sur l’extension du dispositif.
Pousser les entreprises à constituer des consortiums entre les Régions, pour pouvoir capter le meilleur des dispositifs dédiés tant au niveau national qu’à l’échelle européenne et obtenir les ressources nécessaires à chaque moment du cycle de l’innovation, en particulier lors de la mise sur le marché.
Créer, au niveau universitaire, des Réseaux d’excellence de recherche scientifique à partir d’un budget prélevé sur une partie de la dispense du « précompte chercheur », pour intensifier la dynamique de recherche et mieux doter les équipes à 100% orientées R&D. Financer des réseaux nationaux d’excellence permettrait de mettre en commun les forces d’innovation d’un pays, ainsi que de renforcer un écosystème cohérent qui rassemble recherche, formation technologique, émergences de laboratoires et de startups.
Face aux redressements croissants des entreprises liés aux incitants, le livre blanc propose de concevoir un agrément officiel pour les Cabinets de conseil accompagnant les entreprises et les institutions dans le management de l’innovation et de son financement. L’agrément donne une garantie supplémentaire sur les projets déclarés comme éligibles.Des questions ? Nos experts vous répondent
 |
Pascal Deliège Innovation Manager pdeliege@fiabilis.be +32 (0)483 16 28 70 |
 |
Gilbert Mizero R&D Consultant gmizero@fiabilis.be +32 (0)472 74 61 01 |