Covid-19, évolution de la législation sociale : au secours, je ne m’y retrouve plus !

En cette période difficile, nous recevons pas mal de questions de nos clients confrontés à une crise sans précédent, et qui ne savent plus comment faire face, avec un arsenal législatif et administratif qui évolue de jour en jour…

Les entreprises sont amenées à relever de nombreux défis dans un laps de temps très court. En effet, il s’agit de maintenir un équilibre, certes précaire, entre la poursuite des activités de production et le respect des mesures sanitaires. Par ailleurs, les mesures d’aide aux entreprises sont renforcées, mais encore faut-il avoir le temps de se pencher sur ces évolutions et de faire les démarches utiles dans les délais. Enfin, pour beaucoup, il faut relever ces défis en conciliant vie professionnelle et familiale…

Face à ce constat, les équipes de Fiabilis ont décidé de se mobiliser pour offrir un soutien à leurs clients pour toute demande qu’ils ne seraient pas ou plus en mesure de traiter.

Les questions sont de tout ordre. Voici quelques exemples.

Comment bénéficier d’un report des paiements à l’ONSS ?

Les entreprises qui ne sont pas obligées de fermer mais qui l’ont fait pour des raisons autres que le respect des mesures sanitaires, peuvent bénéficier du report jusqu’au 15 décembre sur base d’une déclaration sur l’honneur. La notion de « fermeture complète » signifie que la production et les ventes ont cessé. Toutefois, l’ONSS ajoute dans ses instructions administratives que « cela n’empêche pas qu’un nombre limité de travailleurs peut encore être actif dans l’entreprise en raison de la sécurité, de l’administration, de l’entretien nécessaire, etc ». Comment appréhender ces instructions ? A partir de quand ne parlera-t-on plus de « fermeture complète » ? Nos équipes peuvent vous conseiller et/ou interroger les services de l’ONSS à votre place pour clarifier votre situation.

Qui peut bénéficier des allocations de chômage temporaire, et dans quelle mesure ?

Un travailleur prestant au service d’une société belge mais résidant à l’étranger peut-il bénéficier des allocations de chômage temporaire ? Et que se passe-t-il si son contrat à durée déterminée se termine durant la période de chômage temporaire ? Vers quelle institution devra-t-il se tourner ?

Comment gérer la situation de mon employée en mi-temps médical et à qui je ne peux plus offrir de travail ?

N’hésitez pas à m’envoyer un e-mail pour toute autre question : hrassart@fiabilis.be

Hélène Rassart
Legal Consultant